Vous êtes à la plage, au restaurant ou en voiture et tout à coup vous avez envie de faire l’amour avec votre partenaire. Dommage, la loi interdit cette pratique. De plus, la punition ne sera pas la même selon l’endroit où vous avez commis cet acte.
Quand parle-t-on d’exhibition sexuelle ?
Deux éléments doivent être réunis avant que le juge qualifie un acte d’exhibition sexuelle. Cet acte doit avoir lieu dans un lieu public : c’est la première condition pour parler d’exhibition sexuelle. En effet, la publicité de l’acte s’avère indispensable pour constater cette infraction. Même si personne n’est présent au moment de l’acte, ce comportement retient toujours la même qualification. Ce qui est pris en compte, c’est la nature de l’endroit et non la présence ou pas des personnes étrangères. Découvrez sur ce site un cas d’acte d’exhibition sexuelle.
Le second élément de qualification d’un acte d’exhibition sexuelle est l’intentionnalité de la personne qui s’est exhibée sexuellement. Elle doit avoir fait l’acte en toute conscience et de manière volontaire. La loi ne sanctionne pas donc le malade mental pour exhibition sexuelle.
Les sanctions prévues par la loi en cas d’un acte d’exhibition sexuelle
Cet acte est réprimé par la loi. L’article 222-32 du code pénal prévoit les sanctions. Ainsi, selon les dispositions de cet article, cet acte passé dans un lieu public est puni d’une peine d’emprisonnement qui est de un an. Le coupable peut se voir également sanctionné d’une amende de 15 000 euros. Les articles 222-44 et suivants du même code peuvent aussi prévoir des peines complémentaires. Ainsi, selon les dispositions de cet article, il est possible qu’on vous interdise l’exercice de certaines activités professionnelles.
Il s’agit d’une infraction qui est fréquemment jugée devant les tribunaux correctionnels. Une personne impliquée dans un tel acte se retrouve toujours dans un cas difficile du fait des conséquences qui découlent de sa condamnation. Ainsi, les conséquences sont souvent graves aussi bien sur le plan personnel que professionnel.