Dans le but de mieux faire respecter les obligations existantes entre deux ou plusieurs personnes, le code civil institua un engagement écrit appelé contrat. Il est donc une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent à réaliser l’exécution d’une ou plusieurs tâches. Il existe alors plusieurs types de contrat dont celui de freelance en fait partie.
Que savoir du freelance
Un travailleur freelance est tout simplement une personne qui fournit une activité professionnelle mais en étant un travailleur indépendant. Être en travail freelance, c’est avoir la possibilité de disposer d’un certain temps de liberté pour organiser ses activités. Il existe des blogs pour vous donner plus d’information sur ce que sait que le freelance. Vous n’est donc pas obligé à signer un contrat pour une collaboration en freelance.
Existence d’un contrat dans une collaboration freelance
Avoir un contrat de freelance, fait forcément appel à l’existence d’un lien de subordination. Ce qui transforme le caractère libre de l’engagement en un contrat de travail tel que les CDD ou les CDI. Il doit cependant, respecter un certain nombre de conditions pour sa validité en fonction de l’activité. Ainsi, il n’existe aucune condition de forme pour sa validité, mais néanmoins, avoir une forme écrite pourra faire objet de preuve en cas de non-respect des obligations. Conservant ses conditions de fond, veuillez faire mention des identités des partie, de la nature du travail, de la rémunération et de la durée. Ce type de contrat, doit également comporter des clauses afin de prévenir toute sorte de litige pouvant empêcher l’exécution des obligations. Vous devez donc, insérer des clauses de non concurrences, de confidentialité, de propriété industrielle/intellectuelle et une clause compromissoire.
Cependant, vous êtes tenu de respecter les clauses et exécuter les obligations issues de ce contrat. En cas de manquement vous ferez face à des sanctions soit sur le plan civil ou soit sur le plan pénal.